ART. 35	N°II-3245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3245
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et M. Nilor
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àfavoriser la politique de diversification agricole et l’objectifd’autonomie alimentaire. Le Gouvernement est allé dans ce sensd’ailleurs en doublant de 2022 à 2023 de 3 à 6 millions d’euros lescrédits alloués à la diversification agricole. Il faut continuer.En effet, ces crédits ne permettront pas d’aller vers une véritableautonomie alimentaire, dont le Président de la République lui-mêmea pourtant indiqué qu’il s’agissait d’une priorité essentielle,lors de son voyage à La Réunion en 2019. Et on en est loin puisque80% de l’alimentation des Outre-mer est importée. Il s’agit doncpar cet amendement d’agir sur un vecteur particulier qui seul peutengager la diversification agricole: le développement et lerenforcement de filières agricoles et de coopératives.
Pour permettre à la politique du Ministère de répondre plusefficacement à son objectif d’autonomie alimentaire, et pourrespecter les règles de recevabilité de l’article 40 de laConstitution, le présent amendement propose de déplacer, enautorisation d’engagement comme en crédits de paiement, la somme de1.000 000 € depuis l’action 04 « Financement de l’économie» duprogramme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 02 « Aménagementdu territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre- mer».