ART. 58	N°II-3259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3259
présenté par
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Falcon, M. Dragon, M. Dessigny, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier et Mme Bordes
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ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Les communes bénéficiant dela dotation pour les titres sécurisés sont tenues de consacrer unepartie de cette dotation au développement des infrastructures denumérisation et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement desstations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartesnationales d’identité électroniques, afin d’améliorer la qualitédes services offerts à la population. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’utilisation de la dotation pour les titres sécurisés en faveur dudéveloppement des infrastructures de numérisation et de sécuritédes stations d’enregistrement des demandes de passeports et decartes nationales d’identité électroniques. Cette modificationpermettra de garantir que les fonds alloués à cette dotationcontribuent activement à l’amélioration des services et à lasécurité des titres d’identité.