ART. 35	N°II-326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-326
présenté par
M. Fait, M. Giraud, Mme Boyer, M. Guy Bricout, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Viry, M. Martineau, Mme Decodts, M. Bataillon, M. Abad, M. Ramos, M. Molac, Mme Lanlo, Mme Jacqueline Maquet et M. Zulesi
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine vivant désigne lespratiques, les expressions, les connaissances et les savoir-fairetransmis d’une génération à l’autre qui sont recréés en permanencecomme les chants, les rituels, les fêtes, les savoir-faire liés àl’artisanat traditionnel ou encore les connaissances liées à lanature et à l’univers. Les fanfares, harmonies, danses et jeuxtraditionnels font ainsi partie du patrimoine culturel immatériel,aussi appelé patrimoine vivant.
Ces fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnels sont l’âmede notre Nation et représentent une richesse inestimable, tant enmétropole qu’en Outre-mer. Ils sont le reflet de notre diversité etun vecteur essentiel de lien social et de cohésionintergénérationnelle. Au-delà de leur valeurs culturelles ethistoriques, ils jouent un rôle crucial particulièrement dans lesterritoires ruraux.
Ces fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnels sontsouvent le cœur vibrant des fêtes locales, rassemblant toutes lesgénérations autour d’un patrimoine immatériel commun. Ils sont unesource inépuisable de joie, et de partage. Ils ont le pouvoir decombattre l’isolement et de renforcer le sentiment d’appartenance àun territoire.
Nous sommes chaque jour les témoins de cette réalité au niveaulocal. Mais ces arts et traditions nécessitent un soutien accrupour être préservées et transmises aux générations futures.
Comme l’illustre le succès du Plan Fanfare piloté par chaqueDirection régionale des Affaires culturelles (DRAC), il estpossible d’agir efficacement. Mis en place pour la première fois en2021 dans le cadre du plan de relance, puis sanctuarisé par laMinistre de la Culture à hauteur de 1 million d’euros au sein desprojets de loi de finances pour 2022 et pour 2023, pas moins de 514projets locaux ont pu être soutenus en deux années, sachant queprès de 50% des crédits ont été orientés vers les zones ruralesdéconcentrées. Cette initiative a véritablement dynamisé noscommunes, en créant des opportunités d’interaction sociale et enrevitalisant le tissu culturel local.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’attribuer 3,42millions d’euros en faveur du développement des pratiquesartistiques en amateur, venant notamment alimenter le plan Fanfare(en partenariat avec le ministère des Collectivités Territoriales).Mais cette enveloppe ne précise pas le montant alloué audit planpour 2024.
Il est donc proposé de sanctuariser le montant du plan Fanfaredes années passées (1 million d’euros) et d’y affecter un montantsupplémentaire de 500 000 euros pour l’élargir aux autres formesd’expression de nos arts et traditions populaires. Les DRACseraient toujours chargées d’une mission de gestion de ce fondsdestiné aux associations locales.
Ces ressources permettront de soutenir et d’accompagner leursprojets, de financer le renouvellement et l’achat d’instruments etde matériel, ou de participer aux frais inhérents aux différentsconcours auxquels elles participent.
A ce titre, cet amendement entend :
attribuer 500 000 euros en AE et en CP à l’action 02 « Soutien àla démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » duprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de laculture » ;
au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère »au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère dela culture ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loiorganique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteurd’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, àdiminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pasenvisagé de restreindre les moyens accordés aux politiques duministère de la Culture, mais bien d’appeler à l’attribution demoyens supplémentaires en soutien aux fanfares, harmonies, danseset autres jeux traditionnels.