ART. 35	N°II-3279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3279
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	2 500 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	2 500 000	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La subvention versée à l’institut de formation aux carrièresadministratives, sanitaires et sociales (IFCASS), soit 2,5M€ en AEet en CP, est sensiblement la même qu’en 2022. Ce dispositifdispense en internat aux jeunes ultramarins issus de milieuxmodestes une préparation à l’entrée en école dans le domainesanitaire et social et à différents concours de la fonctionpublique (instituts du travail social, infirmier, aide-soignant, etmétiers de la sécurité sociale tels que police, administrationpénitentiaire, douanes notamment).
Il assure également des prestations de formation continue àdestination des professionnels du secteur sanitaire et social ainsique l’accompagnement à la validation des acquis de l’expériencepour l’obtention des diplômes de ce secteur (y compris secteurpuéricultrice).
Au regard du manque de personnels soignants, et plusgénéralement dans le secteur médico-social dans les outre-mer, ilaurait été opportun de penser à renforcer ce dispositif avecdavantage de moyens surtout après la période de tension vécuedurant la crise sanitaire. Ce soutien financier participe aufonctionnement et à l’investissement de l’IFCASS qui contribue aumaintien des activités de formation proposées par l’établissementdans les métiers du secteur sanitaire et social, ainsi qu’àcertains concours de la fonction publique.
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, lesecteur du soin et de la santé, fortement mobilisé par la crise,constitue, dans les territoires ultramarins, un des secteursprioritaires.
Ainsi, il est proposé de doubler le soutien financier accordé àl’IFCASS. Il est donc proposé les mouvements de créditssuivants :    
- Une augmentation de 2 500 000 € des AE et desCP de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle » du programme 138 « Emploioutre-mer » de la mission Outre-mer.
- Une diminution de  2 500 000 € des AE et des CP del’action 09 « Appui à l’accès aux financementsbancaires » du programme 123 « Conditions de vie »de la mission Outre-mer.