ART. 35	N°II-3282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3282
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	4 000 000	
Conditions de vie outre-mer	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement surl’utilisation du mercure dans les activités d’orpaillage illégal,laquelle a entraîné une contamination importante des écosystèmesterrestres et aquatiques amazoniens. En 40 ans, ce sont descentaines de tonnes de mercure qui ont été déversées dansl’environnement, en particulier autour et dans le fleuve Maroni. LaGuyane, territoire français, est donc directement et lourdementimpactée.
À l’image des Plans chlordécone engagés depuis 2009, il estproposé par cet amendement d’engager une première étape pourmieux comprendre les responsabilités dans la pollution au mercureet à cerner ses conséquences sur l’environnement, la santé etl’économie locale. 
Ces crédits permettront notamment d’engager la création d’unComité de pilotage d’un plan Mercure, qui veillera au renforcementdes mesures de protection des populations.
À titre d’illustration, les Wayana vivant sur les rives duMaroni dépendent de la pêche comme base de leur alimentation etsont quotidiennement exposés aux conséquences de la turbiditéextrêmement élevée du fleuve ainsi qu’aux rejets massifs de mercurerelargués par les orpailleurs. Cette contamination estparticulièrement dramatique pour les personnes enceintes et lesjeunes enfants, dont les seuils de surexposition ne cessentpourtant d’être largement dépassés. La situation est alarmante. Auregard de la persistance depuis plus de trente ans des activitésd’orpaillage illégal, le conseil scientifique du parc amazonien deGuyane alerte continuellement sur « la dégradation profonde,continue et peut-être irréversible du fleuve Maroni ».
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :   
- Une augmentation de 4 000 000 des AE et des CP de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » duprogramme 123 « Conditions de vie » de la missionOutre-mer.
- Une diminution de 4 000 000 des AE et des CP de l’action 01« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer »  de la missionOutre-mer.