ART. 35	N°II-329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-329
présenté par
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	25 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	25 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et deformation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millionsd’euros l’action 1 “Vie scolaire et éducation à la responsabilité”du programme 230 “Vie de l’élève”. Il appartient au gouvernement deprendre la mesure de la gravité de la situation et de lever le gageafin que le programme 214 “Soutien de la politique de l’éducationnationale” ne soit pas impacté.
Face à la recrudescence des cas de harcèlement desélèves au sein et à l’extérieur des établissements scolaires,il est urgent de mettre tout en oeuvre et de donner les moyens auxprofessionnels de mettre un terme à cette spirale de violence et dehaine. Les nombreux suicides ou tentatives de suicide d’enfants quiont eu lieu ces dernières années doit presser le gouvernement àprendre des mesures conséquentes.
Loin de constituer un signe favorable, la disparition desinfirmières scolaires, qui constituaient un relais essentiel, estextrêmement préoccupante. Même constat du côté despsychologues scolaires : dans les académies, les postes non pourvusse comptent par dizaines. La loi du 2 mars 2022 visant à combattrele harcèlement scolaire ne suffit pas. La prévention, lasensibilisation sont capitales ; punir ne peut être le seul remède.L’institution s’appuie trop sur les enseignants volontaires, à quielle demande toujours plus sans leur donner les outils ni le tempsqu’il faudrait.
En augmentant les crédits liés à la formation au repérage et àla lutte contre le harcèlement scolaire et en pérennisant uneenveloppe conséquente ces prochaines années, ce sont ainsi près de850 000 enseignants, 8 000 infirmières scolaires, 900 médecinsscolaires et 60 000 AED qui pourront être formés.