ART. 35	N°II-3332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3332
présenté par
Mme Rousseau, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	100 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	100 000 000	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir leplan “protéine végétale” en renforçant l’accompagnement et lastructuration de la production de légumineuses.
Pour relever le défi de notresouveraineté alimentaire, les acteurs de la filière protéinesvégétales sont des maillons essentiels. Les légumineusesconstituent le pivot de la transition alimentaire et agroécologiquede nos systèmes alimentaires.
Les légumineuses ont laparticularité bénéfique de naturellement fixer l’azote présent dansl’air pour le réinjecter dans les sols, ce qui leur confère un rôlede fertilisant naturel, et les rend donc incontournables dans dessystèmes agricoles sobres en intrants chimiques.
Source de protéines végétales, leslégumineuses permettent aussi de rééquilibrer notre alimentation,qui comporte actuellement une part prépondérante de protéinesanimales et relativement peu de protéines végétales. Ledéveloppement des légumineuses permet de réduire toute l’empreinteenvironnementale de nos assiettes en baissant la part de viandeconsommée. Pour rappel, 12 % de nos émissions de carbone sontaujourd’hui liées à la viande, en réduire la consommation c’est unlevier d’action fort pour agir pour le climat. Les français etfrançaises soutiennent très majoritairement (64%) la mise en œuvrede politiques publiques pour réduire de 50% la consommation deviande en 5 ans.
Développer et structurer laproduction de légumineuses c’est aussi accélérer l’autonomieprotéique de la France, que ce soit pour l’alimentation animaledans les élevages ou pour l’alimentation humaine en développant uneoffre de produits locaux en matière de légumes secs (lentilles,pois chiche, haricots, fèves, etc.).
Les écologistes souhaitentprioriser cette augmentation de financement vers la culture delégumineuses à destination de l’alimentation humaine. Jusqu’ici,les financements du plan protéines végétales ont majoritairementservi à l’élevage. Par ailleurs, il est important de prioriser leslégumineuses cultivées en agriculture biologique.
En termes de financement,l’enveloppe d’un milliard d’euros sur 10 ans a été évaluée parl’Institut du développement durable et des relationsinternationales (IDDRI) afin de déployer une filière qui accroissel’autonomie française en protéine et en azote, dans le cadre desobjectifs de surface déjà établis par la SNBC 2 et le plan derelance. L’IDDRI a notamment identifié des besoins en coordinationdes acteurs et structuration des marchés, en R&amp;D variétale,en développement de l’agroéquipement et de l’outillage pour laproduction, la collecte, et la transformation, ainsi qu’ensensibilisation du grand public à des évolutions deconsommation.
Afin de garantir la recevabilitéfinancière des amendements, il est proposé les mouvements decrédits suivants : il abonde l’action 21 « Adaptation des filièresà l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de lapêche et de l’aquaculture » à hauteur de 100 millions d’euros ; ilminore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributionssociale » du programme 381 «Allègements du coût du travail enagriculture TODE-AG» à hauteur de 100 millions d’euros euros.
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement àlever le gage.