ART. 35	N°II-334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-334
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	1 600 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	1 600 000	
TOTAUX	1 600 000	1 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revaloriser le montant de l’aidefinancière versée aux personnes en parcours de sortie de laprostitution, à hauteur du RSA, soit 607,75 euros par mois
 
L’AFIS s’élève aujourd’hui à 330 euros par mois, auxquelss’ajoutent 102 euros par personne à charge. 
 
La revalorisation de l’AFIS est recommandée par les associations deterrain, par le Haut Conseil à l’Egalité ainsi que par le rapportinter inspections publié en 2020 qui relevait que 93% des préfet.esayant répondu au questionnaire de la mission d’évaluationestimaient que le montant de l’AFIS est insuffisant et plusieurs «plaident pour que l’AFIS soit aligné sur le montant du RSA ». Dansson rapport « Où est l’argent contre les violences faites auxfemmes ? », la Fondation des femmes recommande même unerevalorisation au niveau du seuil de pauvreté, soit 1 102 euros parmois pour une personne vivant seule.
 
Cet amendement abonde l’action n°25 “Prévention et lutte contre lesviolences et la prostitution” du programme 137 “Egalité entre lesfemmes et les hommes”. En symétrie, il prélève en crédits depaiement et autorisations d’engagement l’action n° 12 du programme124 “Conduites et soutien des politiques sanitaires et sociales”,qui porte sur les affaires immobilières.