ART. 35	N°II-3382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-3382
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	50 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Société minière nationale(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de créer un nouveau programme ausein de la mission Outre-mer, dénommé “Société minière nationale”,doté de 50 millions d’euros en AE et en CP.
Pour les besoins de la recevabilité financière, l’action n°01 duprogramme 138 sera minorée de 50 millions € en AE et en CP.
Alors que tous les grands pays industrialisés se livrent à uneconcurrence farouche pour mettre la main sur des gisements demétaux ou de terres rares indispensables aux nouvellestechnologies, lancer une société minière nationale est plus quejamais vital pour protéger nos intérêts nationaux.
Elle accompagnera l’exploitation du sous-sol de nos territoiresd’outre-mer, comme en Guyane, où nous disposons de réserves d’orconsidérables et où sévit un orpaillage sauvage, mais également lafilière nickel en Nouvelle-Calédonie.
Elle accompagnera les explorations d’hydrocarbures au large dela Guyane ou dans le canal du Mozambique, ainsi quel’exploration de nodules polymétalliques dans notre zone économiqueexclusive. A ce titre, il faudra revenir sur la loi idéologique deNicolas Hulot, qui interdit toute exploration d’hydrocarbures enmer.
Cette société minière sera également un outil diplomatique auservice de la défense de nos intérêts stratégiques : les paysd’Afrique francophone, notamment, préfèreraient travailler avec unesociété nationale en partie pilotée par le Gouvernement plutôtque de traiter avec des multinationales étrangères.
 
Le présent amendement prévoit donc, financièrement, la créationd’une société nationale, au capital de laquelle participera l’État,dont les droits seront préservés alors même qu’il n’a pas vocationà en être actionnaire majoritaire.