ART. 35	N°II-3389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-3389
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Ghomi et M. Benoit
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
À la suite à l’incendie dramatique de la cathédrale Notre-Damede Paris survenu le 15 avril 2019, le ministère de la Culture alancé en octobre 2019 le plan « sécurité cathédrales » quiprévoyait une série de mesures pour accroître le niveau de sécuritédes 87 cathédrales appartenant à l’Etat. 
En 2023, une amplification du plan « sécurité cathédrales » aété annoncée par la ministre de la Culture, comprenant de nouvellesactions telles que l’installation généralisée de caméras thermiquesdans les cathédrales, la mise en place de dispositifs pouraméliorer de la sécurité en période de travaux, la suppression desinstallations électriques à risques, l’approfondissement des auditsde sécurité et sûreté et l’appui d’experts externes, auprès desDRAC, pour accompagner les Architectes des bâtiments de France dansleur rôle de responsable unique de sécurité.
 
En tout ce sont donc 220 millions d’euros qui ont été dédiés auxcathédrales depuis 2021 dont 40 millions d’euros qui serontconsacrés aux travaux de restauration (des cathédrales deClermont-Ferrand et de Beauvais par exemple) et 12 millions d’eurospour la sécurité incendie en 2023.
 
Les résultats sont probants, témoignant de la pertinence de ce planet de l’efficacité de son exécution.
 
Mais ce soutien remarquable ne doit pas faire oublier la fragilitéet l’importance historique et patrimoniale des 67 cathédralesn’appartement pas à l’Etat, dont la plupart sont la propriété decommunes qui n’ont pas les moyens de les entretenir.
 
A l’Etat, dès lors, de porter secours à ces cathédrales quiconstituent également des chefs-d’œuvre architecturaux et deséléments essentiel du patrimoine français. A titred’exemple : 
- La cathédrale de Laon est un chef-d’œuvre du premier âgegothique, qui a inspiré nombre de réalisations emblématiques, àl’instar de Chartres, de Reims, et de Paris. Incontournable maillonsur le plan de l’architecture, elle occupe aussi une place inéditepar son histoire : construite à l’emplacement d’une cathédralecarolingienne, elle fut consacrée en l’an 800 en présence deCharlemagne.
- La cathédrale Saint-Pierre de Lisieux est un joyau de l’artgothique normand, qui accueillit les premiers pas Sainte Thérèsecomme jeune fidèle, et possède une chapelle absidiale construitepar l’évêque Cauchon, le même qui un an plus tôt condamnait Jeanned’Arc au bûcher à Rouen.
- La cathédrale d’Auxerre, dotée d’une seule tour, est un vestigede la cité épiscopale et fut classée par Prosper Mérimée dès1840, à l’occasion du tout premier classement des monumentshistoriques de France.
 
Le présent amendement vise à permettre la création d’une lignebudgétaire supplémentaire dédiée aux cathédrales n’appartenant pasà l’Etat. Le montant de 10 millions d’euros vise à assurer lesinvestissements les plus importants et urgents, tels que, parexemple, la sécurité incendie (pour rappel, ce sont 25 M€ quiavaient été consacrés pour la sécurité incendie des cathédrales del’Etat en 2021 et 2022).  
Cet amendement demande donc une hausse de 10 millionsd’euros en AE et CP au titre de l’action 01 « MonumentsHistoriques et patrimoine monumental » du programme 175« Patrimoines ». 
Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserverun solde à zéro sur cette mission, il minore du même montantl’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » duprogramme 224 « Soutien aux politiques du ministère de laCulture ». Ce transfert de crédits n’est pas le reflet d’unemoindre importance accordée au dit programme mais répond aux règlesde rédaction et de recevabilité des amendements en ne créant pas decharge supplémentaire. En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.