ART. 35	N°II-3393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3393
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	100 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La construction du projet de loi de finances, s’agissant del’achat de carburant par les armées au service de l’énergieopérationnelle, est fondée sur l’hypothèse d’un cours du baril à 86dollars, soit 78,7 euros, avec une hypothèse de avec 1 € = 1,09dollar. Or, le cours moyen du Brent s’élève actuellement à 90dollars environ. En 2022, les provisions prévues par les armées,insuffisamment élevées, avaient été entièrement consommées au boutdes deux tiers de l’année.
Cet amendement vise à remédier à cette difficulté en redonnantdes marges de manœuvre à l’armée de l’air et de l’espace pour lePLF2024, dans le cas où le cours réalisé du baril de brents’avérait nettement supérieur à l’hypothèse retenue en constructionbudgétaire.
Il est proposé de prélever 100 millions d’euros sur l’action 9”Engagement et combat” du programme 146 “Équipement des forces” etde les verser sur les crédits de titre 3, activitésopérationnelles, de l’action 4 “préparation des forces aériennes”du programme 178 “préparation et emploi des forces”.
La diminution des crédits du programme 146 vise à rendrel’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévuespar l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendementespère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera cegage.