ART. 35	N°II-3394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3394
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	50 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La construction du projet de loi de finances, s’agissant del’achat de carburant par les armées au service de l’énergieopérationnelle, est fondée sur l’hypothèse d’un cours du baril à 86dollars, soit 78,7 euros, avec une hypothèse de avec 1 € = 1,09dollar. Or, le cours moyen du Brent s’élève actuellement à 90dollars environ. En 2022, les provisions prévues par les arméesavaient été entièrement consommées au bout des deux tiers del’année.
Cet amendement vise à remédier à cette difficulté en redonnantdes marges de manœuvre à la Marine nationale pour le PLF2024, dansle cas où le cours réalisé du baril de brent s’avérait nettementsupérieur à l’hypothèse retenue en constructionbudgétaire. 
Il est proposé de prélever 50 millions d’euros sur l’action 9”Engagement et combat” du programme 146 “Équipement des forces” etde les verser sur les crédits de titre 3, activitésopérationnelles, de l’action 3 “préparation des forces navales” duprogramme 178 “préparation et emploi des forces”.
La diminution des crédits du programme 146 vise à rendrel’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévuespar l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendementespère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera cegage.