ART. 35	N°II-340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-340
présenté par
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	780 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	780 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
TOTAUX	780 000 000	780 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la participationforfaitaire de l’État à la prise en charge de ces mineurslorsqu’ils sont confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) entransférant 780 millions d’euros du programme 157 “Handicap etdépendance” vers l’action 17 “Protection et accompagnement desenfants, des jeunes et des familles vulnérables” du programme 304”Inclusion sociale et protection des personnes”. Il appartiendraévidemment au gouvernement de lever le gage afin que le programme157 ne soit pas impacté par les impératifs de recevabilitéfinancière de cet amendement.
Fin 2018, nous comptions 31 100 agents sociaux et éducatifsemployés par les conseils départementaux de France (hors Mayotte).Ce montant supplémentaire attribué aux départements permettra dedoubler les effectifs et donc de recruter 30 000 agentssupplémentaires. 
Les assistants familiaux et personnels de l’aide sociale àl’enfance de La Réunion étaient mobilisés en octobre2023 pour dénoncer leurs conditions de travail et lesconséquences du manque de moyen dans leurs relations avec lesjeunes et leurs familles. Leurs revendications sont partagées parl’ensemble de leurs collègues sur le territoire nationalet il est urgent de leur apporter une réponse à la hauteur desenjeux. 
Il est temps d’agir et de refonder le fonctionnement de l’ASE,et cela passe prioritairement par un recrutement massif. Legouvernement devrait également s’assurer que la participationforfaitaire de l’Etat permettent aux départements d’accueillirréellement les jeunes jusqu’à 21 ans; voire 25 ans.