ART. 35	N°II-3409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3409
présenté par
M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	100 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	50 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	100 000	
TOTAUX	50 000	100 000	
SOLDE	-50 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’abonder les moyens consacrés à l’expérimentation du programme deformation « Cadre d’Avenir » pour Saint-Martin. Ceprogramme a pour vocation, de former, dans le cadre d’une mobilité,de futurs cadres intermédiaires et supérieurs dontSaint-Martin aura besoin pour son assurer leur développement.
Si le taux de chômage annuel moyendes jeunes n’est pas publié à Saint-Martin, celui de la populationglobale atteint 32,9% en 2019 (dernières données disponibles).
D’autre part, ce programmes’explique par d’importantes chutes démographiques dans ceterritoire : Saint-Martin connaît ainsi une baisse de 2,1 % en2021 par rapport à l’année précédente. Enfin, il y a de nombreuxdéparts de jeunes pour se former vers l’hexagone : aux Antilles,entre 2011 et 2021, 44 % des jeunes de 21 à 29 ans ont quitté leurrégion de naissance.
Le programme Cadres d’avenir a étélancé à Saint-Martin en 2023, mais il est nécessaire d’augmenterles moyens pour accroître la taille de cette premièrecohorte.
Ainsi, il est proposé les mouvements de créditssuivants :   
- Une augmentation de 100 000 € des AE et 50 000 € des CPde l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » dela mission « outre-mer »
- Une diminution de 100 000 € des AE et 100 000 € des CP del’action 01 du programme 123 « Conditions de vieoutre-mer ».