ART. 38	N°II-3419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3419
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Après l’alinéa 149, insérerl’alinéa suivant : 
« Évolution en volume et envaleur des exportations de vins et spiritueux. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doitpermettre de connaître l’état et l’évolution des exportations envolume et en valeur pour vins et spiritueux en euros constants.
Mode de calcul : Le numérateurprend en compte la valeur en euros constants des exportations devins et spiritueux au cours de l’année N. Le dénominateur prend encompte le volume en hectolitres es les exportations devins et spiritueux au cours de l’année N.
Source de données : Lesdonnées sont issues du ministère des comptes et de l’actionpublics, de la DGDDI (direction générale des douanes et droitsindirects) et du MASA.
L’indicateur valeur/volume estessentiel à la compréhension de l’évolution des exportations. Si leprix moyen par hectolitre baisse, c’est que dans l’ensemble leniveau de gamme exportée diminue ; à l’inverse si le prixmoyen par hectolitre augmente, c’est que le niveau de gamme exportéaugmente. 
Cet amendement a été proposé à lacosignature dans le cadre du groupe d’études Vin, vigne etoenologie.