ART. 35	N°II-342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-342
présenté par
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	6 400 000	
Création	6 400 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	6 400 000	6 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits attribuésaux scènes de musique actuelles (SMAC) en transférant 6,4 millionsd’euros de l’action 1 « Patrimoine monumental » du programme175 « Patrimoines » et viendrait abonder les crédits del’action 1 « Soutien à la création, à la production et à ladiffusion du spectacle vivant» du programme 131 « Création ». Ilappartient au gouvernement de lever ce gage.
Pour l’heure, les montants dévolus aux lieux labelliséssont la plupart du temps proches du financement “plancher” etne s’en écartent que peu, la moyenne étant de 135 000€ etla médiane de 120 000€. Ces crédits supplémentaires doiventpouvoir inciter le gouvernement à modifier le décret relatif aufinancement des SMAC et à augmenter le financement plancher à 200000 € par lieu labellisé.
Depuis 2017, le secteur des musiques actuelles a subi des crisessuccessives et multifactorielles (attentats, crise sanitaire,inflation...). Les moyens octroyés aux SMAC ne leur permettent plusde régler les factures chaque fois plus importantes, payer dessalaires décents à leurs personnels, financer les artistes et lacréation. Seule une hausse de ces crédits leur permettra deretrouver leurs marges artistiques et de mener à bien leurmission.