ART. 35	N°II-3422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3422
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est à l’État qu’il appartient de déployer les moyensfinanciers adéquats pour permettre aux collectivités localesantillaises de faire face à la situation résultant de laprolifération des algues Sargasses : en débloquantimmédiatement des crédits supplémentaires, sans accroître lapression fiscale pesant sur nos compatriotes guadeloupéens etmartiniquais.
Le présent PLF prévoit 1,37 M€ de crédits pour ce faire, mais cebudget apparaît insuffisant face à l’ampleur du phénomène.
Par cet amendement, il est donc proposé, à cette fin,d’augmenter de 2 millions d’euros de crédits en AE et en CPl’action 02 du programme 123. Cette augmentation sera compensée,pour les besoins de la recevabilité financière de l’amendement, parun baisse du même montant de l’action n° 01 du programme138 : « emploi outre-mer ». En cas d’adoption duprésent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer àcette dernière compensation.