ART. 35	N°II-3431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3431
présenté par
Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	153 600	
Énergie, climat et après-mines	153 600	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	153 600	153 600	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de 153 600 euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sousaction : « L’Agence nationale pour la gestion des déchetsradioactifs » de l’action n° 1 : « Politique del’énergie » du programme 174 « Énergies, climat et aprèsmines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, deminorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, pour l’action n° 12 :« Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie(ADEME) » du programme n° 181 : « Préventiondes risques ».
L’Agence nationale pour la gestiondes déchets radioactifs (ANDRA) assure des missions de servicepublic essentielles : 
- réalisation de l’inventairenational des déchets radioactifs ; 
- assainissement de sites oureprises de déchets orphelins lorsque le principe « pollueurpayeur » ne peut être appliqué ; 
- financement d’opérationsd’élimination des déchets chimiques. 
Au Rassemblement national nousmilitons pour un grand plan de relance du nucléaire en France.L’ANDRA y aura un rôle essentiel à jouer et nous projetons deréinternaliser au sein d’un ministère qui sera chargé de la relancede notre industrie et du nucléaire. Dans la perspective de cetobjectif, il convient de soutenir les établissements œuvrant à lasécurité de cette filière et au traitement des déchets radioactifs,en tout cas ne pas les affaiblir. Cet amendement propose doncd’augmenter les crédits alloués à l’ANDRA, qui n’ont pas augmentédepuis le PLF 2023, pour couvrir le taux d’inflation d’environ4,8 %.