ART. 35	N°II-3432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3432
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Allisio, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Chenu, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache et M. Pfeffer
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	8 466 873	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	8 466 873	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	8 466 873	8 466 873	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 43 : « Ports » du programmen° 203 : « Infrastructures et services detransports » et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour lasous-action « Les études », au sein de l’actionn° 1 : « Politiques de l’énergie » du programmen° 174 : « Énergie, climat etaprès-mines ».
La sous action relatives aux étudesde l’action « Politique des l’énergie » a pour vocationde financer principalement les études techniques,environnementales, juridiques et financières relatives àl’identification, la caractérisation et l’attribution des zonespropices au développement de l’éolien en mer ainsi que les frais depréparation des débats publics. Au Rassemblement national, noussommes opposés au développement de ce mode de production d’énergieinefficace qui détruit nos territoires et paysages, aux bénéficesécologiques limités et destructeurs pour nos territoires etpaysages. 
Parallèlement, l’action n° 43« Ports » ambitionne une stratégie portuaire quivise, en outre, à soutenir les ports, industriels et logisticiensen vue de reconquérir des parts de marché. Cette ambition estlouable et répond à la baisse d’activité du commerce extérieur dela France. Cependant, ces ambitions ne sont pas suivies d’effet.Depuis 2020 les crédits alloués à cette action sont en constantebaisse. Cet amendement propose donc d’abonder les crédits de cetteaction pour qu’ils retrouvent leur niveau de 2020.