ART. 35	N°II-3434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-3434
présenté par
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 200 000	
Conditions de vie outre-mer	1 200 000	0	
TOTAUX	1 200 000	1 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’Etatalloue aux collectivités territoriales de Guadeloupe une dotationleur permettant de distribuer des bouteilles d’eau aux populationssinistrées lors d’évènements climatiques dégradant, encore plus qued’habitude, l’approvisionnement de l’eau potable pendant plusieursjours. 
En effet, à chaque saisoncyclonique, s’opèrent les mêmes constats : impréparation du SMGEAGet de l’Etat, mise en arrêt des rares stations d’épuration enfonctionnement, eau polluée à la boue et aux bactéries coliformes,inaccessibilité à l’eau sur une semaine, non déclenchement du planORSEC, entre autres ...
Lorsque la Guadeloupe est touchéepar ces évènements cycloniques, ce sont souvent les collectivitéslocales qui prennent le relai en menant des actions de distributiond’eau, notamment aux plus modestes sur un territoire où le packd’eau s’élève à au moins 5 euros.
Ainsi, il serait donc cohérent d’anticiper sur ces évènementsmétéorologiques qui reviennent annuellement entre le mois d’Août etle mois d’Octobre en prévoyant une dotation de l’Etat, permettant àces collectivités d’accompagner davantage les sinistrés.
Par conséquent, il est proposé les mouvements de crédits suivants:
- Une diminution de 1 200 000 € des AE et 1 200 000 € des CP del’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission«outre-mer» ;
- Une augmentation de 1 200 000 € des AE et 1 200 000 € des CP del’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés aux politiques de l’emploi en OutreMer, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentairespour l’accès à l’eau en Guadeloupe.