ART. 35	N°II-3454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3454
présenté par
M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en placeen matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensembledes territoires ultramarins concernés par le phénomène. 
Les algues sargasses touchentl’ensemble des littoraux des Caraïbes. Elles s’accumulent sur lesplages et salissent ports et plages, affectant ainsi l’activitétouristique et diminuant les ressources halieutiques. Ellesdégagent des substances extrêmement nocives ou nauséabondes, commele sulfure d’hydrogène (H2S) et l’ammoniac. En France, lesterritoires de Martinique, de Guadeloupe et de Saint-Martin sontconcernés. 
L’action la plus efficace pourlutter contre les sargasses et leurs conséquences économiques,sanitaires et sociales et de procéder à leur collecte en mer, avantqu’elles ne puissent avoir le temps de s’accumuler sur lesplages. 
En Martinique, l’État prend encharge les frais de collecte en mer, expérimentation engagéeen Martinique avec la passation par l’État (compétent pour lacollecte en mer) d’un accord-cadre.
Il convient d’étendre ce dispositifà l’ensemble des territoires concernés par le phénomène dessargasses dés ce projet de loi de finances, à savoir la Guadeloupeet Saint-Martin. 
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 2millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits de l’action 02 « Aménagement duterritoire » du programme n° 123« Conditions de vieoutre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138« Emploi outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 2 000 000 euros les crédits e l’action01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138« Emploi outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernementde procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.