ART. 35	N°II-3458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-3458
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	50 000 000	
Conditions de vie outre-mer	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à allouer des créditssupplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu desimpacts sanitaires, économiques et sociaux constatés auxAntilles. 
D’après une étude réalisée parSanté publique France en 2018 , la quasi-totalité des Antillais(92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sontcontaminés au chlordécone.
La terre, l’eau, les rivières, lamer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes : toutl’environnement est empreint du chlordécone en Guadeloupe etMartinique. Dans de nombreuses rivières de Martinique et deGuadeloupe, la concentration en chlordécone atteint des niveaux 50fois supérieur à la norme européenne permettant qu’une eau puisseêtre rendue potable après traitement. Près de 65 % des coursd’eau des Antilles sont contaminés par le chlordécone. EnGuadeloupe, près de 3 300 hectares de terres sont concernés etenviron 5 000 hectares pour la Martinique, ce qui représenterespectivement 1/5e et 1/3 des surfaces agricoles utiles de cesdeux territoires. 
Depuis la publication d’un décretdu 22 décembre 2021, le cancer de la prostate lié à unesurexposition au chlordécone figure désormais officiellement autableau des maladies professionnelles. Il s’agit d’une premièreavancée qui prouve l’existence d’un lien entre un cancer, enl’occurrence de la prostate, et l’exposition au chlordécone.
Dés lors, les actions desensibilisation et de dépistage, la dépollution des eaux et dessols, ainsi que l’adaptation des activités économiques à cettepollution massive implique de prévoir des moyens financiersconséquents. 
Par ailleurs, il apparaît égalementurgent de poser la question de l’indemnisation des victimes duchlordécone. C’est le sens de la proposition de loi n° 1576déposée le 20 juillet dernier et cosignée par de nombreux députésultramarins. 
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 50millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social,culture, jeunesse et sports » du programme n° 123« Conditions de vie en Outre-mer » et de minorer à dueconcurrence, ceux de l’action 02 « Aide à l’insertion et à laqualification professionnelle » du programmen° 138 « Emploi outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 50 millions d’euros les crédits de l’action02 « Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle » du programme n° 138 « Emploioutre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder àl’abondement de crédits qui s’impose.