ART. 35	N°II-347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-347
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, Mme Youssouffa et M. Serva
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	445 586 317	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Biodiversité en Outre-Mer(ligne nouvelle)	445 586 317	0	
TOTAUX	445 586 317	445 586 317	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	394 433 467	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Biodiversité en Outre-Mer(ligne nouvelle)	394 433 467	0	
TOTAUX	394 433 467	394 433 467	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Outre-Mer renferment environ 80% de la biodiversitéfrançaise, ce qui est remarquable : sur une surface totale pourtantplus de 4 fois plus restreinte, les territoires d’outre-merhébergent en effet globalement plus d’espèces pour tous les groupesque la France Hexagonale.
Le caractère insulaire de la plupart des collectivitésd’outre-mer (hormis la Guyane) est à l’origine du très haut niveaud’endémisme de leur faune et de leur flore. Ainsi, plus de 98% dela faune vertébrée et 96% des plantes vasculaires spécifiques à laFrance est concentrée sur les 22% de son territoire quereprésentent les collectivités d’outre-mer.
Le milieu marin d’outre-mer couvre une énorme superficie : plusde 10 millions de km², ce qui représente 97% de la Zone EconomiqueExclusive (ZEE) de la France. Il regroupe une richesse biologiqueexceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifscoralliens et lagons (10% des écosystèmes récifo-lagonaires de laplanète, 20% des atolls du monde).
Or, cette insularité les expose, hélas, en première ligne auxeffets catastrophiques et imminents du changement climatique :montée du niveau de la mer, fréquence et intensité croissantes descatastrophes naturelles, épisodes de sécheresse dramatiques etpersistants, ...
S’agissant de la Guyane, elle est couverte par la forêtamazonienne “poumon de la planète” et objet de nombreuses menaces(telle la déforestation) et convoitises ...
Il serait donc logique que 80% des crédits de l’action 7”Gestion des milieux et biodiversité” du Programme 113 “Paysages,eau et biodiversité” de la Mission “Ecologie, développement etmobilité durables” soient fléchés sur une nouvelle ligne de créditspécifique “Biodiversité en Outre-Mer”, soit de l’ordre de 446millions d’euros en Autorisations d’engagement et de 394 millionsd’euros en Crédits de paiement pour ce nouveau programme budgétairedans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2024.
Tel est l’objet du présent amendement.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Abonder de 446 586 317 d’euros, en AE, et 394 433 467 en CP,le nouveau programme « Biodiversité en Outre-mer »;
- Une diminution de 446 586 317 d’euros, en AE, et 394 433 467 enCP de l’action 07 – Gestion des milieux et biodiversité duprogramme 113 – Paysages, eau et biodiversité.