ART. 55	N°II-3483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3483
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 55
Mission « Outre-mer »
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et, pour les territoirescomposés de plusieurs îles, une politique de continuitéterritoriale inter-îles ou inter-rades. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à élargir la continuité territorialeaux archipels. 
Il s’agit donc de compléterl’article définissant la politique de continuité territorialeoutre-mer en précisant que les pouvoirs publics sont égalementtenus de mettre en œuvre une politique de continuité territorialeintérieure, au bénéfice notamment des habitants des îles peupeuplées composant un archipel.