APRÈS ART. 55	N°II-3487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3487
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Le 4° du I de l’article 1er de la loin° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilitésest ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » estremplacé par le mot : « six » ;
2° Après le e, il est ajouté un f ainsirédigé :
« f) Le soutien à une politique nationale decontinuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher lesconditions d’accès des populations aux services publics detransport de celles de la métropole, en tenant compte de lasituation géographique, économique et sociale particulière dechaque collectivité territoriale concernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à ajouter un sixième programmeprioritaire d’investissement visant à renforcer les moyensconsacrés à la politique nationale de continuité territorialeoutre-mer.
 
Ce sixième programme prioritaire d’investissement s’inscrirait ausein de l’article premier de la loi d’orientation des mobilitésvotée en 2019 qui fixe la stratégie et la programmation financièreet opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmesde transports pour la période 2019‑2037.
 
Pour rappel, cet amendement avait été adopté en séance publiquelors de la discussion de la proposition de loi de notre collègue O.Serva visant à renforcer le principe de la continuité territorialeen Outre-Mer.