APRÈS ART. 55	N°II-3489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3489
présenté par
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Dans un délai de huit mois après la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur lesconditions d’accueil des élèves ultramarins dans le premier et lesecond degré. Il constate notamment l’état des établissementsscolaires et les besoins de mise en conformité avec les réalitésclimatiques des territoires, les besoins actuels et futurs delocaux en adéquation avec l’évolution démographique. Il compare,territoire par territoire, le nombre de personnels éducatifs, lamoyenne des élèves accueillis par classe notamment concernant lapolitique d’éducation prioritaire. Il préconise un plan pluriannueld’investissement et de fonctionnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interpeller sur les carencesrelative à l’accueil des élèves ultramarins dansl’enseignement.
En effet, l’avenir de nosterritoires se construit notamment par les conditionsd’enseignement de nos enfants. Nos différents territoires souffrentde carences diverses et propres à chaque territoire
Manque d’établissements scolaires,locaux inadaptés au climat local, sous-effectifs, lesproblématiques sont nombreuses.
Afin d’envisager un véritable planpluriannuel répondant à cet enjeu de développement de chacun de nosterritoire, cet amendement propose qu’une mission soit mise enplace afin d’effectuer un diagnostic territoire par territoire etpropose les solutions en moyens humains et financiers en vue derattraper, notamment en terme de moyens humains et financiers dansle cadre d’un plan pluriannuel d’investissement et defonctionnement permettant un rattrapage avec l’Hexagone.