ART. 35	N°II-3495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3495
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	25 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	25 000 000	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remédier aux difficultés rencontrées parle service du commissariat aux armées (SCA) concernant les stocksde la fonction “habillement”. En effet, il a été reporté à votrerapporteur un certain nombre de tensions sur les stocks deplusieurs références d’articles dans le catalogue du SCA. A titred’exemple, il semblerait que les chaussures basses noires de taille44 sont en rupture de stock, alors que la taille 44 est trèscourante chez les hommes. Près de 2 % du catalogue d’articlesdu SCA serait en rupture de stock.
Dans ce contexte, cet amendement abonde les crédits du SCA afinde renforcer les stocks d’habillement.
Il est proposé de prélever 25 millions d’euros sur l’action 9”Engagement et combat” du programme 146 “Équipement des forces” etde les verser sur les crédits de la sous-action 05.85 “Service ducommissariat aux Armées” de l’action 5: “Logistique et soutieninterarmées” du programme 178 “préparation et emploi des desforces”.
La diminution des crédits du programme 146 vise à rendrel’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévuespar l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendementespère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera cegage.