ART. 35	N°II-3568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-3568
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000 000	
dont titre 2	0	500 000 000	
Fonds de soutien à la bifurcation écologique(lignenouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans lesarts et la culture.
Le 2 septembre 2022, le présidentdu Palais de Tokyo Guillaume Désanges écrit dans une tribune duMonde : “Alors que l’écologie s’invite dans les programmations etdébats organisés par les institutions culturelles à travers lemonde, il faut se rendre à l’évidence : l’art ne fait pas quedénoncer. Il fait aussi, en tant qu’industrie, partie du problème.Culture de masse, logique événementielle, mondialisation,obsolescence programmée de l’art et des artistes au profit d’unelogique d’« avant-garde » fondée sur la nouveauté permanente sontles héritages d’une modernité triomphante qui pensait lesressources illimitées. Elle nous amène à produire toujours pluspour toujours plus de visiteurs, à dépenser beaucoup d’énergie etde matériaux qui créent de nombreux déchets physiques etintellectuels”.
L’État ne remplit actuellement passon rôle de planificateur de la bifurcation écologique, coincé dansune vision à court terme, le saupoudrage de moyens et des logiquesd’appel à projet. Alors que l’une des priorités du budget duministère de la Culture est d’ “accélérer la transition écologique”cette année encore, on peine à trouver un engagement financiertraduisant cela.
Un autre exemple concret tiré de lajournée professionnelle annuelle organisée au Centre Pompidou enseptembre 2022 ayant pour thème « Culture et écologie : vers lagrande mutation ? ». Le président de l’Union des scénographes adécrit le rythme effréné qui ne cesse de se raccourcir deproduction/diffusion et qui rend impossible le temps nécessairepour les scénographes afin de concevoir et trouver des matériauxrecyclés ou moins polluant. Ils sont contraints de travailler dansl’urgence. À cela s’ajoute une durée de vie très courtes desœuvres.
Le 8 juin 2023, le Syndicatnational des arts visants (Synavi) appelle à un “soulèvement descompagnies”. Il dénonce le fait que “le modèle de décroissanceprescrit consiste en une régulation des productions et uneconcentration des pouvoirs et des richesses sans aucunemodification du logiciel”.
Nous proposons de mener labifurcation écologique dans les arts et la culture, notamment enaccélérant la rénovation des bâtiments, en permettant la formationmassive des travailleur·ses de l’art à ces enjeux, ensubventionnant et valorisant les initiatives collectives en faveurde l’éco-conception, des mobilités douces, des circuits courts, durecyclage (récupérathèques), du respect de la biodiversité, ouencore de la sobriété numérique. Pour cela, il faut sortir deslogiques d’appels à projet et enclencher une planification del’action publique et des moyens nécessaires.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme 224 –Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500millions en autorisations d’engagement et 500 millions en créditsde paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien à labifurcation écologique ». Notre intention n’est pas de ponctionnerle programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever cegage.