ART. 35	N°II-3569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3569
présenté par
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous et M. Warsmann
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	2 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de soutenir financièrement lesporteurs de projets ultramarins dans le cadre d’une installationdans leurs territoires d’Outre-Mer : il s’agit ainsi d’inverser lestendances actuelles constatées dans nos territoires ultramarins, àsavoir retenir ou faire revenir sur leur territoire d’origine lesJeunes après leurs études.
Pour rendre la création et l’installation d’entrepriseattractive, il convient de prévoir des fonds de soutien dédiés auxjeunes entrepreneurs ultramarins à hauteur de 2 millions d’euros(soit 1 € symbolique par habitant des Outre-Mer).
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants (en AEet CP) :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04« Financement de l’économie » du programme 138« Emploi Outre-mer » spécifiquement pour le soutien àl’installation des très petites entreprises et des petites etmoyennes entreprises (TPE-PME) en Outre-Mer (dès lors que leporteur de projet est ultramarin ou d’origine ultramarine) ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02« Aménagement du territoire » du programme 123« Conditions de vie Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cettebaisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandentdonc au Gouvernement de lever le gage.