APRÈS ART. 55	N°II-3579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3579
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant état des mesures stratégiques,marketing et promotionnelles mises en œuvre par Atout France, pourvaloriser les territoires d’outre-mer au moyen des créditsbudgétaires de 0,6 million d’euros alloués par le ministère desoutre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget d’Atout France a vocationà propulser d’autres filières et territoires que lesOutre-mer : montagne, outre-mer, campagnes et itinérances,littoral, tourisme urbain, culture, œnotourisme, gastronomie ettourisme d’affaires. 
il est difficile de percevoir dans les actions menées par AtoutFrance au cours de l’année 2023, celles relatives à la valorisationdes Outre-mer à l’échelle européenne ou à l’international. Unepriorisation en faveur de l’Outre-mer est néanmoins prévue, àcompter de l’année 2024. 
Or, des fonds spécifiques ont été alloués depuis la créationd’Atout France en 2020 pour atteindre des objectifs de valorisationde ces territoires. 
Ainsi, cette demande de rapport est utile à la représentationnationale pour connaître avec précision la façondont les crédits alloués entre 2021 et 2023 ont été mobiliséspar Atout France, dans l’intérêt des Outre-mer.