APRÈS ART. 55	N°II-3590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3590
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant état de l’opportunité d’investir dansdes équipements permettant la transformation des algues sargassesen biomasse, afin de contribuer au verdissement et à la luttecontre la précarité énergétique en outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de rapport vientsatisfaire la logique de verdissement énergétique appelée des vœuxdu Gouvernement, tout en venant apporter une solution durableau fléau des sargasses en Outre-mer. 
En l’état actuel des connaissances scientifiques, les alguessargasses peuvent être exploitées pour générer de la biomasse grâceau procédé de la méthanisation. Plusieurs études internationales ledémontrent.
À ce jour, la simple récupération -de surcroît irrégulière-des algues en mer ou échouées, ne permet pas de soulager lequotidien des riverains qui y sont exposés. Or, les risquessanitaires associés, y compris pour les fœtus, rendentnécessaire d’aller plus loin.
Le rapport aura pour objectif demodéliser l’implantation de tels équipements au sein desterritoires les plus affectés et de réduire ainsi la présence desalgues sargasses sur le long terme.