ART. 35	N°II-3600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3600
présenté par
Mme Martinez, M. Muller, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Salmon
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	50 000 000	
Vie étudiante	50 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’entrée dans la formationprofessionnelle ou supérieure contraint bien souvent de nombreuxjeunes à s’éloigner de leur famille. Le centre de formation desapprentis, l’université́, l’entreprise formatrice, ne sont querarement à proximité́ du domicile familial. La pandémie deCovid-19 a cruellement souligné l’isolement dont souffrent tropsouvent les étudiants au cours de leur cursus : loin de leursrepères, loin de leurs parents, loin de leurs amis d’enfance, ilssont très nombreux à faire face à un sentiment de déracinement.Et quand ils veulent y remédier, c’est au prix d’effortsfinanciers importants, payé par eux-mêmes ou par leursparents.
Une mesure simple pourrait être mise en oeuvre, etson coût pour l’État serait dérisoire au regard desbénéfices qu’elle entraînera. Cette solution, c’est la gratuitédes transports ferroviaires, sur les lignes régionales, pour tousles étudiants Français de 18 à 25 ans aux heures creuses. Touten soulageant les finances des jeunes et de leurs familles, cettemesure permettra de lutter contre l’isolement qui pèse cruellementsur de nombreux étudiants éloignés de leur départementd’origine. Cela permettra également de circuler plus facilement etlibrement sur l’ensemble de notre territoire, de découvrir denouveaux lieux, et de donner un coup d’élan au tourisme. 
Une dotation est mise en place pour les régions dans l’objectifque ces dernières passent une convention avec les opérateursferroviaires gérant les trains express régionaux, suite àl’adoption de cet amendement. Le chiffrage de cette mesure devraêtre évalué en coopération avec les régions.
Pour financer cette mesure, il faudra abonder de 50 000 000d’euros le programme 231 : « Vie étudiante » dans son action 2 : «Aides indirectes ». Pour des raisons de recevabilité financière,il faudra minorer du même montant le programme 150 : « Formationssupérieures et recherche universitaires » dans son action 15 : «Pilotage et support du programme ».  Suite à l’adoption de cetamendement, il est demandé au Gouvernement de levé cettecompensation.