ART. 35	N°II-3621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3621
présenté par
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, M. Zulesi, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	700 000	
Conditions de vie outre-mer	700 000	0	
TOTAUX	700 000	700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lalignée de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernièreprévoit différentes mesures d’adaptation aux effets duréchauffement climatique sur les collectivités ultramarines ethexagonales. Ces dispositifs ne s’appliquent pas à laNouvelle-Calédonie. Pourtant, sur la Grande Terre comme sur lesîles Loyauté, les Calédoniens vivent déjà au quotidien avecles effets négatifs du réchauffement climatique. On recense mêmeles premiers cas de déplacés climatiques, notamment sur l’île deMaré. Lors de sa dernière visite en Nouvelle-Calédonie en juillet2023, le Président de la République s’est notamment rendu à Touhosur la côte Est où il a pu mesurer l’ampleur de ce phénomène. Il aalors déclaré, « face à cette crise qui « arrachent des familles àleur maison, à leurs ancêtres, à leurs morts.», qu’«on sait que lesannées à venir, on va avoir un accompagnement de famillesimportantes, et on va ensuite pouvoir de mieux en mieux anticiper.Je suis prêt moi à ce qu’on y mette aussi du financement, plus lesexpertises.» (E. Macron, 26 juillet 2023). Pour permettre augouvernement calédonien de réunir les éléments scientifiquesnécessaires à l’élaboration d’un schéma d’adaptation auréchauffement climatique, un soutien financier lui permettra demener des premières actions concrètes telles que l’élaborationd’une carte globale de l’évolution du trait de côte, lapriorisation d’opérations d’aménagement et la programmationpluriannuelle d’actions auprès des populations et des collectivitéslocales.
L’amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien auxentreprises) du programme 138, emploi outre-mer la somme de 700000 en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 2 (aménagementdu territoire) du programme 123, condition de vie outre-mer, en AEet en CP
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.