APRÈS ART. 59	N°II-3639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°II-3639
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°II-1690 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 59
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.