ART. 35	N°II-3646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3646
présenté par
Mme Maud Petit, M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	500 000	
Conditions de vie outre-mer	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Démocratevise à inscrire 500 000 euros pour le financement d’actions visantà améliorer la prise en charge des ultramarins souffrant d’uncancer.
Il est en effet indispensable d’améliorer les conditions d’accueilet de vie des patients et des familles lors de leur séjour enhexagone en cas d’évacuations sanitaires. Les patients et leursaccompagnants ont des besoins d’information, d’hébergement, d’aidepour s’intégrer à la vie en hexagone (formalités administratives,déplacement, vêtement, nourriture, ...) et ce, sur l’ensemble duterritoire.
Cet amendement permettra derenforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens, etde mettre en place une coordination spécifique pour les soins, enveillant à ce que le dispositif couvre bien l’ensemble duterritoire. En effet, à l’heure actuelle, la plupart des structuressont basées en Île-de-France). 
Afin de répondre aux règles derecevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution,cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- L’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » duprogramme 123 « Conditions de vie outre-mer » est majorée de 500000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
- L’action 2 « Aide à l’insertionet à la qualification professionnelle du programme 138 « Emploioutre-mer » est minorée de 500 000 € en autorisations d’engagementet crédits de paiement.