ART. 35	N°II-3664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3664
présenté par
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	99 999 999	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	99 999 999	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	99 999 999	99 999 999	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pourtous les étudiants.
Le rôle des CROUS a été crucialpendant la crise sanitaire face au refus du Gouvernement d’allouerune allocation d’autonomie ou d’ouvrir le RSA aux moins de 18 ans.Emmanuel Macron a annoncé très tardivement, le 21 janvier 2021l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants (boursiersou non) deux fois par jour… Cette mesure a été supprimée dès larentrée universitaire 2021 et réservée aux boursiers ou surdossier. Pourtant, les étudiants subissent toujours la précarité deplein fouet.
A 183 voix contre 184, lesmacronistes ont refusé d’accorder un repas au CROUS à un euroà tous les étudiants lors de la niche socialiste le 9 février 2023,comme c’était le cas pendant la crise sanitaire. Pourtant, lesassociations sont débordées par les demandes d’étudiants et dejeunes lors des collectes alimentaires ou de produitsd’hygiène.
En effet, près d’un étudiant sur deux a déjà sauté un repas parmanque d’argent, selon une étude publiée mardi 12 septembre 2023par l’association Cop1. La moitié des étudiants interrogés assureaussi avoir déjà renoncé, par manque d’argent, à acheter certainsaliments. C’est deux fois plus que parmi l’ensemble de lapopulation française. 43 % des étudiants confient aussi sepriver de certains produits d’hygiène. Près d’un quart desétudiantes indique même ne pas toujours avoir suffisamment deprotections périodiques.
Devant l’évidence, nous proposonsque les CROUS continuent à proposer des repas à 1 € deux foispar jour et que les tous étudiants puissent au moins manger à leurfaim.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02 du programme 172 à hauteur de99 999 999 euros en autorisations d’engagement et 99 999999 euros en crédits de paiement, vers l’action 2 « Aidesindirectes » du programme 231 « Vie étudiante ».Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nousappelons le Gouvernement à lever le gage.