ART. 35	N°II-3672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3672
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	15 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	15 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons de transférer 15M€prélevés de l’action 01: “Moyens de l’administration centrale” duprogramme 215 “Conduite et pilotage des politiques del’agriculture” à l’action 22 “Gestion des crises et des aléas de laproduction agricole” du programme 149 “Compétitivité et durabilitéde l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”. 
 
Les aléas climatiques frappentdurement nos agriculteurs. Les catastrophes climatiques semblentdevoir être toujours plus nombreuses et dévastatrices. C’estpourquoi nous n’avons pas le choix, il faut abonder massivement noscrédits consacrés aux futures crises, qui ne manqueront pas detoucher nos agriculteurs.