ART. 35	N°II-3674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3674
présenté par
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	1 049 999 999	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 049 999 999	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 049 999 999	1 049 999 999	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsaccélérer la rénovation et la construction de logementsétudiants.
En 2017, E. Macron avait promis laconstruction de 60 000 logements étudiants.Pourtant, 5 ans après leconstat est amer : seulement 35 926 places ont été mises enservice selon le ministère de l’enseignement supérieur, dont untiers dépendent du Crous.
Nouveau quinquennat, nouvellepromesse : E. Borne a annoncé, le 21 juin 2023, laréhabilitation de 12 000 logements d’ici la fin du quinqennat. Uneenveloppe de 25 M€ est ouverte dans le PLF 2024 pour engager lesnouveaux projets de réhabilitation, en complément des 4 000 placesdéjà en cours de rénovation. Cette enveloppe permettrait égalementde financer de nouvelles constructions.
Le bleu budgétaire indique que leGouvernement se fixe comme objectif d’ « Améliorerl’expérience étudiante au travers de la santé, de l’accès aulogement et de l’accès aux droits en général ».
Il nous semble indispensable derappeler ce qu’est l’expérience étudiante dans les logements duCité U pour de nombreux étudiants qui ont témoigné le 25 septembre2023 dans un article publié par StreePress : « Laprésence de cafards ça a commencé il y a deux ans. Je traite tousles jours, j’emballe toute ma nourriture et j’en vois quand mêmeune trentaine quotidiennement… » ; « Tu sens l’odeurmusquée ? C’est les cafards. » A Stains dans le 93, cesétudiantes racontent les coupures d’eau chaude régulières, les deuxmois d’hiver sans chauffage, les rats qu’elles croisent vers lespoubelles, les souris qui se baladent, l’absence de Wifi duranttout le mois d’août dernier, ou encore la fuite de l’entrée quin’est pas réparée depuis plusieurs mois. L’expérience étudianten’est guère plus réjouissante dans la cité U Robespierre àLille : « c’est entre 10 et 50 cafards par jour que l’onpeut en voir quand ce n’est pas trop infesté, des protections dematelas moisies et des toilettes dans un étatdéplorable ».
Le nombre de logements estinsuffiant : pour une chambre Crous, on compte seize étudiantscandidats, selon les calculs de L’Union étudiante, qui demande lamise en place d’un plan pluriannuel de création de logementsétudiants et la construction en urgence d’au moins 150 000logements universitaires.
Nous proposons, en urgence, la construction de 15 000 logementsuniversitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et laremise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilitédes logements existants.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des 1 049 999 999 euros des AE et des CP del’action 02 « Agence nationale de recherche » duprogramme 172 vers l’action 02 « Aides indirectes » duprogramme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.