ART. 35	N°II-3683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3683
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	14 000 000	
Vie étudiante	14 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	14 000 000	14 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons accorder des moyens conséquents permettant au service desanté des étudiants d’être réellement opérants et visibles. Eneffet, près de 38 % des étudiants renoncent aux soins faute demoyens, et nombre d’entre eux ignorent l’accès aux services desuivi médical sur leur campus.
Renforcer les services de santé desétudiants afin permet de rendre effectif et accessible le droit àla santé des étudiants.
Le rapport d’étude annuel du syndicat étudiant UNEF souligne unehausse de 18 % des frais liés à la santé pour les étudiants.Elle révèle que la couverture de soin des étudiants s’estconsidérablement amoindrie pour deux raisons : la suppressionvoulue par le Gouvernement du régime spécial étudiant de lasécurité sociale en 2018, ainsi que l’augmentation des prix desmutuelles.
L’accès à la santé doit être pensé de sorte à permettre auxétudiants non seulement un accès aux soins facilité, mais aussi lapromotion du bien-être. Le bien-être physique et mental est unecondition préalable à la bonne réussite des étudiants durant leurparcours académique. A titre d’exemple, en 2022, selon un rapportde l’UNEF, il n’y avait qu’un ETP de psychologue pour 30 000étudiants, alors que les recommandations de l’OMS sont d’un ETPpour 1500 étudiants.
Nous proposons par cet amendementd’augmenter le nombre de médecins et de psychologues au sein desservices universitaires de santé, afin que ceux-ci puissentfonctionner correctement et raccourcir les délais d’attente pourles étudiants. La hausse du budget permettra également unemeilleure visibilité de ces centres, car de nombreux étudiantsignorent leur existence.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 04 Établissements d’enseignementprivés du programme 150-Formations supérieures et rechercheuniversitaire à hauteur de 14 millions d’euros en AE et CP, versl’action 03 du programme 231-Vie étudiante. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.