ART. 35	N°II-3684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3684
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	5 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Service public de l’orientation dans l’enseignementsupérieur(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsaccorder les moyens à l’une des priorités du premier quinquennat duprésident : l’orientation des étudiants. Si les mesuresadoptées prévoient de renforcer le rôle d’orientation des étudiantspar les enseignants, il convient de recruter en nombre suffisantdes professionnel spécialement formés sur ces questions. Nousregrettons ne pas avoir pu constater cette hausse.
Les procédures de sélection àl’entrée des formations ont contraint de nombreux étudiants àsuivre des formations par défaut. Beaucoup d’entre eux voulantéviter de se retrouver sans aucune option de poursuite d’études,ils ont préféré suivre des filières ne relevant pas de leur choix.Ces tendances sont opposées à la mission d’émancipation del’enseignement supérieur et contribue malheureusement àl’augmentation du taux d’échec.
Nous constatons par ailleurs cesdernières années de nombreuses fermetures de CIO ainsi que desfinancements diminués de l’Onisep. Or, les instances d’orientationdans l’enseignement sont cruciales puisque de nombreux étudiants nesavent pas nécessairement quelle poursuite d’étude envisager dansl’enseignement supérieur.
Un réel service d’orientation permettrait d’augmenter le personneld’orientation, formé en continu, et ainsi d’élargir les horizonsprofessionnels des étudiants, et de participer à l’émancipationvéritable.
Ce service doit pouvoir accompagnerles élèves avant leur entrée dans l’enseignement supérieur, maisaussi pendant leur parcours académique.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 à hauteur de 5 millions d’eurosen AE et en CP vers un nouveau programme « Service public del’orientation dans l’enseignement supérieur ». Notre intentionn’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.