ART. 35	N°II-3686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3686
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Evaluation de la procédure “MonMaster”(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe LFI-Nupes souhaite que le Gouvernement se penche sur uneévaluation du dispositif de sélection en second cycle universitaire« MonMaster ».
Lancé en février 2023, ledispositif « MonMaster » prévoit d’harmoniser lesdemandes de master sous une plateforme unique. Un pari ambitieuxqui était censé permettre de faciliter les candidatures desétudiants, en regroupant l’intégralité de l’offre de formationsuffisante correspondant aux besoins relevés. Cependant, le 23 juin2023, l’annonce des résultats des sélections en première année demaster a été catastrophique pour nombre d’étudiantes etd’étudiants. D’abord, il apparaît un plafonnement de l’offre deformation à 185 000 places en première année, alors même que l’onfait face à une augmentation constatée de 209 000 demandes enmaster. Aussi, il n’existe aucune phase supplémentaire d’admissionce qui contribue à alimenter l’angoisse des étudiants et à lesmaintenir dans un cadre précaire.
Chaque année, de nombreux étudiantsse retrouvent dans l’impossibilité de poursuivre des études et depasser au cycle universitaire supérieur. De telles situationsparticipent à la résignation croissante des jeunes et les poussentà entrer dans la vie active sans avoir terminé les étudesauxquelles ils aspiraient.
Restreignant ainsi leurs ambitions,ces situations augmentent les phases de contestation et demobilisation, comme en témoigne le mouvement #EtudiantsSansMasteret amenuise encore davantage la légitimité des institutions enprivant un trop grand nombre de jeunes d’une formation supérieure.De nombreux syndicats, à l’instar de la Fédération des associationsgénérales étudiantes (FAGE) ou de l’Union étudiante, suggèrentl’ouverture de places supplémentaires dans les filières soustension, comme le droit, les sciences politiques, la psychologie,les sciences et techniques des activités physiques et sportives(STAPS), ou encore la filière des métiers de l’enseignement, del’éducation et de la formation (MEEF).
Nous appelons donc le Gouvernementà mettre en balance dès à présent les résultats du dispositifMonMaster pour la population étudiante.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 à hauteur de 1 euro en AE eten CP vers un nouveau programme « Evaluation de laprocédure »MonMaster« ». Notre intention n’est pas deponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.