ART. 35	N°II-3702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3702
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	87 800 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	87 800 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	87 800 000	87 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer le budget de l’Institut polaire français pour luipermettre de continuer à exercer ses missions en 2024 et donc degarantir la présence française en Arctique et en Antarctique àcourt terme.
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV)est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de larecherche française dans les régions polaires. Pour répondre à sesmissions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettantd’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes derecherche ainsi que du navire-ravitailleur brise- glace« L’Astrolabe » propriété des Terres australes etantarctiques françaises TAAF et
armé par la Marine nationale.
A l’heure où les différentespuissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique,il est primordial que la France assume également son ambitionpolaire. A cet égard, en 2021, la Commission des affairesétrangères de l’Assemblée Nationale et l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)ainsi alerté sur long déclin de la France dans ces régions.Conscient de la nécessité de faire revenir la France dans la courdes grandes nations polaires, le Gouvernement a produit cette annéeune Stratégie polaire à l’horizon 2030.
Le chemin tracé par la stratégie aété unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. Atravers elle, la France renoue avec son histoire de grande nationengagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces dubout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nosscientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumontd’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambitionrenouvelée, malheureusement, déjà mise à mal par le contexteéconomique et stratégique international.
Ainsi, pour permettre à l’IPEV defaire face aux coûts engendrés par les crises énergétique etsanitaire, et de continuer à assumer la sécurisationd’infrastructures vieillissantes, il est ici proposé d’augmenterson budget de 87,8 millions d’euros pour l’année 2024.
Pour assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- Prélève 87,8 millions d’euros en AE et CP sur l’action 4 duprogramme 150 Formations supérieures et rechercheuniversitaire ;
- Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires.
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 150 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.