ART. 35	N°II-371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-371
présenté par
Mme Sabatini
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	5 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
AMENDEMENT D’APPEL
Les harkis ont fait le choix deservir la France et ont dû tout abandonner : familles et biens.Dans leur pays d’origine ils ont été persécutés. Seuls 20 000 des250 000 harkis ont été rapatriés par la France. Eux et leursfamilles ont souvent connu de grandes souffrances etl’humiliation d’être regroupés dans des centres fermés. 
Ce n’est qu’en 1974 qu’il leur aété accordé le titre d’ancien combattant pour ceux quiparticipèrent “aux opérations d’Algérie”.
Cet amendement vise à augmenter de5 000 000 d’euros l’action 07 : “Actions en faveur des rapatriés”du programme 169 : “Reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la Nation”. 
Pour les besoins de recevabilité decet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, unediminution de crédits équivalents est réalisée à l’action 02 :”Indemnisation des victimes d’actes de barbaries durant la secondeguerre mondiale” du programme 158 : “Indemnisation des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale.”
L’objectif de cet AMENDEMENTD’APPEL n’étant nullement de diminuer les montants del’indemnisation des victimes de persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale.