ART. 35	N°II-3713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3713
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000 000	0	
Recherche spatiale	0	5 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentésvise à abonder le budget alloué à l’Agence nationale de larecherche (ANR) en émettant le souhait que cette augmentation de5M€ puisse servir à l’étude des régions polaires commesuggéré dans la proposition de loi transpartisane n°1588 deprogrammation polaire pour les années 2024 à 2030.
De fait, la recherche polaire mérite qu’elle soitencouragée car les bouleversements qui se produisent auxpôles ont des répercussions majeures sur des écosystèmes uniques etfragiles. Ces régions jouent aussi un rôle clé dans lefonctionnement du climat planétaire avec des bouleversements quis’accélèrent et s’amplifient : le recul actuel de la glace de merautour de l’Antarctique est spectaculaire ; en Arctique, lespremiers étés où la glace de mer sera quasi-absente de l’Océanarctique pourraient se produire dès les années 2030.
La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9groupes politiques différents, a pour objet de concrétiser lastratégie polaire française à horizon 2030 construite parl’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande duPrésident de la République. Elle est également nourrie desconsultations menées auprès de la communauté polaire française etdes ministères concernés, et s’inscrit dans la continuité desdifférents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de laFrance dans ces régions et plaidant pour une ambition polairerenouvelée.
Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se jouedans les régions arctiques et antarctiques, le souhait d’encouragerl’ANR à consacrer une partie de son budget à l’étude des régionspolaires vise à renforcer notre recherche polaire au bénéficede la science, de l’environnement et de la paix.
Afin de respecter les règles en matière d’équilibre budgétaire,cet amendement abonde de 5M€ l’action 02 “Agence nationale de larecherche” du programme 172 “Recherche scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires” et retire ces 5M€ à l’action 01”Développement de la technologie spatiale au service de la science”du programme 193 “Recherche spatiale”. L’objectif n’étant pas deréduire le budget de la recherche spatiale, les députés du groupeSocialistes et apparentés appellent le Gouvernement à lever legage.