ART. 35	N°II-3717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3717
présenté par
Mme Bazin-Malgras, rapporteure pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Gonzalez, Mme Lelouis, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	5 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de transférer 5 000 000d’euros de crédit à l’action 03.35 « Office national desanciens combattants (ONAC) : subventions » du programme169 « Reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la Nation » prélevés del’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale » du programme 158.
Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pureforme pour satisfaire les obligations de l’article 40, et nousdemandons au Gouvernement de lever le gage.
Le dispositif ATHOS dédié à l’accompagnement des militairesblessés psychiques doit se renforcer, et l’ouverture de nouvellesmaisons doit s’accélérer. Le maillage actuel prévoit 13 maisons,soit une par région en métropole. Ce n’est pas assez. Ilconviendrait de renforcer ce dispositif, avec une augmentation de5M€ supplémentaires pour davantage d’ouvertures de maisons surnotre territoire.