APRÈS ART. 59	N°II-3726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3726
présenté par
M. Giraud, Mme Klinkert, Mme Piron, M. Vuibert, M. Ghomi, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Boyer, M. Ledoux, Mme Brulebois, M. Brosse, Mme Le Peih, M. Perrot, Mme Rilhac, M. Abad, Mme Hai, M. Pacquot et Mme Métayer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.