ART. 38	N°II-3734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3734
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 502, insérerles deux alinéas suivants : 
« Assurer notreindépendance militaire
« Montant annuel desmarchés passés par le ministère des Armées attribués à desentreprises dont le siège social se situe àl’étranger »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire de 2020 a montréles limites de la mondialisation et nous a rappelé cette nécessitéd’assurer notre indépendance industrielle. En parallèle, le conflitukrainien nous montre à quel point il est nécessaire d’assurerl’approvisionnement de notre armée.
Par conséquent, le présent amendement entend créer un nouvelobjectif au sein du programme 146 « Equipement desforces ». L’enjeu de cet objectif est de sensibiliser lespouvoirs publics sur la nécessité d’assurer notre indépendancemilitaire. Pour éclairer cet objectif, l’amendement propose unindicateur qui viendrait établir un montant annuel des marchéspassés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dontle siège social se situe à l’étranger. Cet indicateur sera unrécapitulatif utile et détaillé des entreprises fournissant l’arméefrançaise, afin de déterminer jusqu’à quel point nos arméesdépendent d’entreprises étrangères.