APRÈS ART. 59	N°II-3745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3745
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur le développement du dispositifTerritoires zéro chômeur de longue durée dans les Outre-mer.
Il évalue la prise en compte desspécificités ultramarines et propose des recommandations etfinancements spécifiques afin de renforcer le dispositif dans cescollectivités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’évaluer ledéploiement du dispositif Territoires zéro chômeur de longue duréedans les Outre-mer.
Nous souhaitons que l’État prennemieux comprendre les enjeux locaux et d’adapter les solutions enconséquence. Les territoires relevant de l’article 73 ont desréalités uniques et les dispositifs prévus au niveau nationaldoivent être mieux ciblés afin de favoriser le développementéconomique et social des territoires d’Outre-Mer, et à promouvoirune plus grande équité dans l’application du TZLCD. Cette démarchetémoigne de notre engagement à soutenir activement le progrès etl’épanouissement de ces territoires au sein de la Républiquefrançaise.