ART. 35	N°II-3749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3749
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	500 000 012	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	500 000 012	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	500 000 012	500 000 012	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’augmenter le nombre des PEC (parcours emploiscompétences) à destination des jeunes, confrontés à un chômage demasse.
Si des contrats sous la forme des “emplois jeunes” auraientsûrement été plus ambitieux pour faire face à cette crise sansprécédent frappant nos jeunes, nous proposons par cet amendementd’augmenter le nombre de PEC à destination des jeunes, pouratteindre les 300 000 et améliorer structurellement la situationdes jeunes. En effet, le plan “Un jeune, une solution” se contentede 80 000 PEC jeunes sur 2020-2021, et moins de 70 000 ont étéeffectivement financés en 2021. Cet objectif de 80 000 PEC futconservé pour 2022 et 2023. Il est désormais en baisse : ce sont 13333 PEC qui vont être supprimés cette année !
Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 500000 01 euros les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action 3 « Accompagnement des personnes les pluséloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploi »du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuantd’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement descompétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnementdes mutations économiques et développement de l’emploi ». Nousappelons le Gouvernement à lever le gage.