APRÈS ART. 59	N°II-3754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3754
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
Dans un délai de trois mois aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant état des conséquences liées à lamodification des critères d’attribution des contrats ParcoursEmploi Compétence financés par l’État par arrêté préfectoral.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla remise d’un rapport sur l’évolution des taux de prise en chargedes Parcours Emplois Compétences (PEC).
Une circulaire de février 2022 a fortement réduit l’ambition desPEC et des contrats
d’insertion. Seuls 67 632 PEC sont financés en 2021 contre unobjectif initial de 80 000. Seuls 66 667 PEC seront financés en2024.
Dans le même temps, les taux de prise en charge diminuent et lesdurées ont soudainement évolué, autant de facteurs qui risquent deréduire le recours à cette forme de contrats aidés et conduire à denombreux licenciements. Les jeunes sont encore massivement touchéspar le chômage (plus de 16 %) malgré l’effet d’aubaine engendré parles subventions massives pour l’apprentissage. Un réhaussement dela prise en charge des PEC pour les jeunes permettrait de leuroffrir enfin des débouchés sérieux.
La situation des jeunes est particulièrement critique dans lesOutre-mer, notamment à la Réunion. Un arrêté préfectoral a marquéle retour au taux de base à 60 % pour le financement des nouveauxcontrats, alors que le PEC LAV financé à 80 % auparavant n’apparaîtplus. Cela a des conséquences extrêmement concrètes, par exemplepour les associations qui luttent contre les moustiques à l’origined’épidémies destructrices. Réhausser l’ambition du dispositif dansles Outre-mer est donc un moyen d’améliorer concrètement la viequotidienne des ultramarins.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupeLFI-Nupes sollicitent la remise d’un rapport au Parlement portantsur l’évolution des taux de prise en charge des Parcours EmploisCompétences (PEC).